DROIT DES OBLIGATIONS
RESPONSABILITÉS
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Indemnisation des préjudices…
Avocats :
DROIT DU TRAVAIL
- Conseil et contentieux
- Licenciement
- Rupture conventionnelle
- Résiliation du contrat de travail
- Conseil de Prud’hommes et la cour d’appel
- Contentieux de la sécurité sociale…
Avocat :
DROIT DE
LA CONSTRUCTION
- Contrat de construction
- Maître d’œuvre, maître d’ouvrage
- Expertise judiciaire
- Responsabilité décennale
- Assurance dommages à l’ouvrage
- Contentieux…
Avocat :
DROIT PENAL
- Garde à vue
- Audition libre
- Information judiciaire
- Juge d’instruction
- CRPC
- JLD
- Violences conjugales
- Tribunal Correctionnel
- Cour d’Assises
- Aménagement de la peine
- JAP
- Tribunal ou Juge des enfants
- Contentieux routier…
Avocat :
DROIT DES PERSONNES
- État civil
- Divorce
- Violences conjugales
- Liquidation
- Pension alimentaire
- Droits de visite et d’hébergement
- Succession
- Adoption
- Mesures de protection à la personne
- Assistance éducative
- Audition d’enfants
- Tutelle…
Avocat :
DROIT COMMERCIAL
- Droit des sociétés
- Droit de la concurrence
- Droit des procédures collectives
- Droit bancaire
- Bail commercial
- Droit de la propriété intellectuelle…
Avocat :
DROIT IMMOBILIER
- Immeubles
- Copropriété
- Location immobilière
- Sous-location
- Transactions immobilières
- Troubles du voisinage
- Règles d’urbanisme
- Bail d'habitation…
Avocats :
PREJUDICE CORPOREL
ET DROIT MEDICAL
- Droit pharmaceutique
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la recherche médicale
- Droit des techniques médicales
- Droit des patients
- Indemnisation du préjudice
- Nomenclature Dintilhac…
Avocats :
DROIT RURAL
- Bail à ferme - fermage
- Baux ruraux
- PACD
- Droit de l'environnement
- Pêche maritime
- SAFER
- Droit équin : vente de chevaux, contrat de pension, responsabilité du vétérinaire, responsabilité du maréchal ferrant, accident d’équitation, exploitation agricole, viticole…
Avocat :
